Vous souhaitez importer un véhicule d’occasion étranger ? Il vous faudra alors l’immatriculer en France et pour cela le Certificat de Conformité européen est indispensable. Mais c’est quoi un COC et à quoi il ressemble ? Pas de panique, nous vous expliquons tout !
Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.
Après avoir acheté votre auto neuve, le constructeur automobile du pays d’achat vous délivre le Certificat de Conformité original (et pas le concessionnaire), attestant ainsi que les directives européennes (CE : Communauté Européenne) sont bien respectées. Des normes européennes communes aux pays membres ont été établies, sur le plan technique et au niveau de la sécurité. Une fois récupéré, il est à fournir ensuite à la préfecture française. Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez que vous avez bien le COC dans les documents de vente.
Vous pouvez acheter un certificat COC chez :
Attention, les délais peuvent varier d’un constructeur à l’autre : cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Si vous vous demandez quel est le prix d’un certificat de conformité, sachez qu’il faut compter une centaine d’euros dans les meilleurs cas, mais cela peut monter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Pour toute immatriculation dans votre pays de résidence d’une voiture en provenance de l’étranger, l’attestation de conformité du véhicule est obligatoire. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour l’obtention du certificat, à savoir :
Si votre auto ne répond pas aux points cités précédemment pour avoir le Certificat de Conformité, alors la démarche est un peu différente. Il vous faudra demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien passer par l’administration de votre région : la DREAL, habilitée à vous remettre le document, qui est à faire parvenir en préfecture par la suite.
Si votre véhicule ne dispose pas d’une homologation en France, cela signifie qu’il ne répond pas aux normes de sécurité nécessaires pour circuler sur la voie publique.
Dans ce cas, il faudra vous rendre auprès de la DREAL afin de faire une Réception à Titre Isolé (RTI) qui permet d’attester que votre véhicule est en conformité et qui vous coûtera entre 30 et 300 euros.
Le document n’est pas obligatoire pour certains véhicules d’importation européenne, c’est gratuit si certains champs de la carte grise sont remplis. Reportez-vous au certificat d’immatriculation pour vérifier qu’il réponde bien aux critères suivants :
Voir exemple carte grise allemande ci-dessous
Tous les véhicules qui réunissent conjointement ces éléments sont dispensés du Certificat de Conformité COC . Si vous rencontrez des difficultés à comprendre à quoi cela correspond, vous pouvez vous reporter à ces exemples pour lire une carte grise allemande, une carte grise belge ou une carte grise italienne.
N’oubliez pas de faire votre demande de carte grise en ligne, afin de pouvoir circuler en règle. Vous pouvez faire immatriculer votre véhicule directement en ligne ou passer par des professionnels habilités.
Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.
Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.
L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.
Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com
Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE
