Des automobilistes qui ont fait l’acquisition dans l’Union européenne d’un véhicule importé d’ailleurs, ou d’une voiture modifiée, nous posent souvent la question. En l’absence de COC pour ces véhicules, est-il possible d’immatriculer directement la voiture étrangère en France ? La réponse est non, il faudra faire une RTI.
Pour qu’un véhicule étranger puisse être immatriculé directement sans vérifications techniques en France, il doit impérativement avoir un certificat de conformité européen. Ce document s’assure que le véhicule s’est vu attribuer une réception européenne par type. On peut parfois s’en passer lorsque les informations clés concernant cette réception figurent sur les champs K et D de la carte grise.
Il s’agit d’une procédure standardisée à l’échelle de l’Union qui est valable dans tous les pays de celle-ci. La réception européenne par type de petite série est une procédure alternative effectuée par le Centre national de réception des véhicules. Elle concerne les véhicules de catégorie M, N ,O ,T , C et L, émis en faible nombre. La validité à l’étranger d’une telle procédure dépend du bon vouloir des autorités locales.
En ce qui concerne la réception à titre isolé, la validité est nationale. Il se peut que certains pays acceptent l’homologation individuelle étrangère. Mais en France, ce n’est pas le cas. Si vous importez un véhicule qui a fait l’objet d’une RTI dans le pays d’immatriculation, vous devrez faire la procédure d’homologation individuelle en France. Par exemple pour :
En fonction de l’organisme compétent dans votre région, vous devrez vous adresser à la DREAL, DRIEE ou DEAL. Les justificatifs à présenter varient en fonction du type de dossier. Contactez l’organisme dont vous dépendez pour plus d’informations à ce sujet.
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