Vous avez besoin du Certificat de Conformité !
Vous êtes bien sur le site officiel des demandes de Certificat de Conformité.
Le Certificat de Conformité européen, COC (Certificat Of Conformity), ou attestation de conformité est un document permettant d’immatriculer des véhicules importés d'un pays de l’Union Européenne et d'obtenir la carte grise française ANTS. Il s'agit d'un document obligatoire à l'instar du certificat fiscal ou de dédouanement. Avec le certificat de conformité, il est possible d’obtenir une carte grise française sans fournir une récéption à titre isolée à la Dreal.
Notre service homologation France délivre le Certificat de Conformité pour tous les véhicules. L'Euro CoC qui est délivré permet d'enregistrer en France votre voiture importée. Le Certificat de Conformité COC France est un document obligatoire pour recevoir de l'imprimerie national la carte grise de votre véhicule provenant
d'un pays de l'UE.Le certificat de conformité est payant sauf si votre véhicule est neuf. En effet le certificat de conformité est gratuit si votre véhicule n'a jamais été immatriculer en Europe.
Dans ce cas il faudra demander gratuitement le certificat de conformité au vendeur de votre véhicule (importateur, garage, concession)
Obtenir un certificat de conformité lors de l’achat du véhicule IMPORTé
Le certificat de conformité (CoC, Certificat of Conformity) est indispensable pour immatriculer en France un véhicule ayant une carte grise étrangère.
Le service homologation du constructeur délivre en même temps que le véhicule, le fameux certificat de conformité européen. Ce document est nécessaire pour justifier que les caractéristiques techniques du véhicule permettent au véhicule d'être immatriculer en France puisque ce dernier respecte toutes les normes européennes en vigueur.
Se procurer un certificat de conformité européen
Vous pouvez vous rendre sur le site Officiel France pour commander votre certificat de conformité (Porsche, Vw, Seat, Peugeot, Audi, Renault, BMW…). Cette demande est payante et vous coûtera entre 129 €uros et plusieurs centaines d’euros selon la marque de votre véhicule. La démarche durera entre 6 jours et 3 semaines.
Que faire si je n’arrive pas à obtenir de certificat de conformité COC ?
Le Certificat de Conformité Européen n'est pas possible si votre voiture est immatriculée avant 1996, si votre voiture est fabriquée pour le marché hors UE , ou que votre véhicule est un utilitaire non frappé par un numéro CE. Dans le cas 1 et 3, une attestation d'identification nationale remplace le certificat de conformité européenne pour vos démarches de carte grise. Dans le cas2, un certificat de non-conformité est possible afin de faire une RTI à la DREAL (le service d’homologation des véhicules). La réception à titre isolée (RTI) coûte environ 400 € et permet d'homologuer un véhicule en série limitée.
obtenir de certificat de conformité ou le document EURO COC GRATUIT ?
Habituellement, la première émission d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est livré lorsque vous achetez une voiture neuve directement chez un concessionnaire. Si vous achetez un véhicule d’occasion, une voiture usagée, un utilitaire, un scooter ou une moto, alors il y a de grandes chances que votre certificat de conformité ait déjà été émis une première fois et qu’une copie, appelée duplicata, soit payante.
Seul le constructeur dispose d'un ensemble des données correctes pour le COC et demande un paiement pour l’émission de COC supplémentaires. Il y a ainsi toujours des frais à payer pour un COC. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont pour la plupart des fiches de données non valables qui ne permettront pas d’immatriculer votre voiture.
