Site Officiel Certificat de Conformité pour ANTS
Commander un Certificat de Conformité pour carte grise française
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Notre équipe

Vous avez besoin du Certificat de Conformité !

Vous êtes bien sur le site officiel des demandes de Certificat de Conformité.

Le certificat-conformite est un document obligatoire pour faire immatriculer en France, un véhicule importé.

Notre service homologation France délivre le Certificat de Conformité pour tous les véhicules.

Le Certificat de Conformité COC France est un document obligatoire pour recevoir de l'imprimerie national la carte grise de votre véhicule provenant
d'un pays de l'UE.

Le certificat de conformité est payant sauf si votre véhicule est neuf. En effet le certificat de conformité est gratuit si votre véhicule n'a jamais été immatriculer en Europe0

Dans ce cas il faudra demander gratuitement le certificat de conformité au vendeur de votre véhicule (importateur, garage, concession)

Obtenir un certificat de conformité lors de l’achat du véhicule IMPORTé

Le certificat de conformité (CoC, Certificat of Conformity) est indispensable pour immatriculer en France un véhicule ayant une carte grise étrangère.

Le service homologation du constructeur délivre en même temps que le véhicule, le fameux certificat de conformité européen. Ce document est nécessaire pour justifier que les caractéristiques techniques du véhicule permettent au véhicule d'être immatriculer en France puisque ce dernier respecte toutes les normes européennes en vigueur.

Se procurer un certificat de conformité européen

 

Vous pouvez vous rendre sur le site Officiel France pour commander votre certificat de conformité (Porsche, Vw, Seat, Peugeot, Audi, Renault, BMW…). Cette demande est payante et vous coûtera entre 129 €uros et plusieurs centaines d’euros selon la marque de votre véhicule. La démarche durera entre 6 jours et 3 semaines.

 

Que faire si je n’arrive pas à obtenir de certificat de conformité COC ?

 

Le Certificat de Conformité Européen n'est pas possible si votre voiture est immatriculée avant 1996, si votre voiture est fabriquée pour le marché hors UE , ou que votre véhicule est un utilitaire non frappé par un numéro CE. Dans le cas 1 et 3, une attestation d'identification nationale remplace le certificat de conformité européenne pour vos démarches de carte grise. Dans le cas2, un certificat de non-conformité est possible afin de faire une RTI à la DREAL (le service d’homologation des véhicules). La réception à titre isolée (RTI) coûte environ 400 € et permet d'homologuer un véhicule en série limitée.

Certificat de Conformité Officiel

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