En Europe, un véhicule doit être homologué pour être exporté ou immatriculé. Le certificat de conformité européen permet aux pays membres de l’Union Européen de savoir si un véhicule est conforme à la législation. Ce document peut être demandé en cas de contrôle, il est recommandé de l’avoir dans son véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le certificat de conformité : comment l’obtenir, son prix ainsi que la législation autour de ce document.
À quoi sert le certificat de conformité ?
Un certificat de conformité appelé également certificat d’homologation individuelle est une attestation prouvant que le véhicule est bien homologué et peut obtenir une plaque d’immatriculation. C’est grâce à l’immatriculation qu’un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique.
Le certificat de conformité européen est un certificat qui prouve que le véhicule est conforme aux normes imposées par l’Europe.
Le certificat de conformité comporte les éléments constitutifs du véhicule. Il mentionne également le taux d’émission de CO2 du véhicule.
Si vous êtes en train d’acquérir un nouveau véhicule, vous constaterez que les frais liés à celui-ci sont nombreux. L’assurance auto constitue un bon levier pour réaliser des économies, à condition de bien comparer les contrats pour sélectionner le plus adapté à vos besoins, au meilleur prix.
Qui doit fournir le certificat de conformité ?
Tous les véhicules construits ou importés en France sont homologués par la DREAL.
Le certificat de conformité est la preuve que le véhicule est en adéquation avec la description faite par le service homologation. Ce certificat est fourni par le constructeur du véhicule ou le mandataire officiel au moment de l’achat.
Le certificat de conformité est attribué au véhicule et non au propriétaire, c’est pour cela, que le justificatif change de forme ou de couleur en fonction de la marque du véhicule.
Si la voiture est couverte par une homologation européenne et que le constructeur est toujours en activité, le conducteur doit s’adresser obligatoirement à lui en cas de perte du certificat de conformité.
Si le véhicule n’est pas couvert par une homologation européenne, il existe ce qu’on appelle le « numéro de réception CE » en fonction du type de véhicule et de son année de construction. Le constructeur du véhicule dirige le conducteur vers le service public s’il s’agit d’un certificat de conformité fourni par ce service public.
Quel est le prix d’un certificat de conformité ?
Les constructeurs automobiles fixent eux-même leur prix pour un duplicata de certificat de conformité, il varie donc en fonction de la marque et de la catégorie du véhicule.
Le prix d’un certificat de conformité varie entre 132 et 650 €. Le prix moyen se situe aux alentours de 230 €.
Par exemple, un certificat de conformité européen pour une Bmw ou mini coûte 192 € TTC.
Un certificat de conformité européen pour une Porsche 339 € TTC.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité peut être demandé à titre gratuit auprès du premier importateur européen uniquement si le véhicule n’a pas été immatriculé en Europe. Le certificat de conformité peut être obtenu gratuitement auprès du service d’homologation du pays d’importation.
Si ce n’est pas un véhicule neuf, le certificat de conformité est payant.
Comment obtenir un certificat de conformité selon la marque de ma voiture ?
Si le véhicule est neuf, sans immatriculation et sans carte grise, le certificat de conformité est gratuit peu importe la marque de la voiture.
Le certificat de conformité peut être demandé par un conducteur s’il souhaite :
Le service Homologation Euro Conformité France propose également de commander un duplicata de certificat de conformité d’un pays européen vers un autre pays européen.
Pour obtenir un certificat de conformité Peugeot, il faut vous connecter sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-peugeot
Pour obtenir un certificat de conformité Opel il faut vous connecter sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-opel
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