Vous venez d’acquérir une voiture Ford d'Allemagne et vous désirez l’immatriculer. Cela n’est possible qu’avec un certificat de conformité Fordet un quitus fiscal. le certificat de conformité Ford justifie que votre véhicule Ford importé d'Allemagne remplit les normes en vigueur qui lui permettent en fait de circuler librement dans les pays membres de l’Union européenne. L’obtention du certificat de conformité Ford peut être gratuit. Nous vous disons comment avoir un certificat de conformité Ford gratuitement dans les lignes qui suivent.
A quoi sert un certificat de conformité FORD?
Tout transfert de propriété d’un véhicule dans la communauté européenne, oblige tout propriétaire à avoir un certificat de conformité Ford ou COC Ford. En effet, ce document précieux permet d’immatriculer les véhicules importés en France et d'obtenir la cartes grise ANTS de votre Ford.
Si vous achetez une voiture Ford neuve ou d'occasion à l’étranger, il vous faut le certificat de conformité Ford ou une attestation d'identification nationale Ford.
Dans quelles conditions peut-on obtenir le COC FORD gratuitement ?
Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité Ford ?
En réalité, lorsque le constructeur Ford sort une voiture de la ligne de fabrication, il lui délivre un certificat de conformité gratuit Ford. Dans le cas où votre véhicule est neuf, vous obtenez ce document gratuitement sans payer le moindre sou. Veuillez donc à penser à réclamer votre certificat de conformité Nissan.
Au cas contraire, vous ne pouvez facilement l’immatriculer. Cependant pour avoir un COC Ford gratuitement votre propriété doit être :
– Des véhicules de catégories L ou M1
– La voiture importée dans les pays membres de l’Union européenne
– Les véhicules dont la première immatriculation date de 1996.
Si votre voiture est dans cette catégorie exigée le certificat de conformité Ford. Sinon vous risquez de payer pour l’avoir. Pour que votre certificat de conformité soit valable en France, il faudra le commander votre certificat de conformité sur le site MonCOC.fr
Quand est-ce que le COC est facultatif ?
Le COC Ford n'est pas obligatoire pour les véhicules d’occasion lorsque certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis. Il s’agit en effet du champ K et D2. Le champ D2 renseigne sur la variante, le type et la version du véhicule. Quant au champ K, il doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile.
Si vous avez ces informations, l’immatriculation est possible. Mais si le véhicule d’occasion est la première copie chez le constructeur, il peut vous donner le certificat de conformité. Il est gratuit s’il n’a jamais été édité. Et l’édition est numérotée puis payante.
En bref, si votre véhicule, ou moto est neuve, vient d’un pays membre de l’Union européenne, et remplit les deux autres conditions citées plus haut, vous pouvez obtenir ce certificat de conformité gratuitement. Exigez-le donc à l’achat pour que vous puissiez l’immatriculer et circuler librement en France.
Rapprochez-vous de l’ANTS pour avoir satisfaction. Nous espérons que ces informations vous seront d’une grande utilité lors de l’acquisition de votre voiture, moto, camion neuf dans les pays de la communauté européenne.
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