En Belgique, un véhicule doit être homologué pour être exporté ou immatriculé. Le certificat de conformité européen permet aux pays membres de l’Union Européen de savoir si un véhicule est conforme à la législation. Ce document peut être demandé en cas de contrôle, il est recommandé de l’avoir dans son véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le certificat de conformité : comment l’obtenir, son prix ainsi que la législation autour de ce document.
Un certificat de conformité appelé également certificat d’homologation individuelle est une attestation prouvant que le véhicule est bien homologué et peut obtenir une plaque d’immatriculation. C'est grâce à l’immatriculation qu'un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique.
Le certificat de conformité européen est un certificat qui prouve que le véhicule est conforme aux normes imposées par l’Europe.
Le certificat de conformité comporte les éléments constitutifs du véhicule. Il mentionne également le taux d’émission de CO2 du véhicule. Cette information permet d’évaluer le prix de l’éco-malus en Wallonie.
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Depuis janvier 1999, le certificat de conformité a été remplacé par le certificat de conformité européen (COC). Ce certificat de conformité européen n’est plus obligatoire aujourd’hui.
Cependant, en 2012, la Belgique a fait l’objet d’une condamnation européenne.
Le certificat de conformité européen n’est plus obligatoire mais nous conseillons cependant de demander ce certificat au moment de la vente.
Si l’acheteur n’a pas reçu le certificat de conformité européen ou qu’il n’est pas exploitable (illisible ou incomplet), la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) peut saisir l’autorité du pays d’achat et demander les informations techniques du véhicule.
Cette procédure peut prendre environ 3 mois.
Le certificat de conformité est obligatoire pour faire une demande de carte grise pour un véhicule importé.
Par exemple : si un conducteur souhaite importer un véhicule allemand ou néerlandais en France, il doit commander le certificat de conformité du constructeur.
Si la voiture a été homologuée en Europe, le certificat de conformité européen est valable dans toute la communauté européenne et permet d’obtenir un certificat d'immatriculation.
Tous les véhicules construits ou importés en Belgique sont homologués par le Service Public Fédéral Mobilité et Transports (SPF) au cours d’un Procès-Verbal d’Agréation (PVA).
Le certificat de conformité est la preuve que le véhicule est en adéquation avec la description faite durant le PVA. Ce certificat est fourni par le constructeur du véhicule ou le mandataire officiel au moment de l’achat.
Le certificat de conformité est attribué au véhicule et non au propriétaire, c’est pour cela, que le justificatif change de forme ou de couleur en fonction de la marque du véhicule.
Dans le cas d’une perte, un vol ou une détérioration du certificat de conformité, la police ne peut pas délivrer une attestation de perte.
Il faut se rendre dans le Service public de la province de son lieu de résidence seulement si le véhicule a été immatriculé en Belgique, si le constructeur du véhicule ou le mandataire ne sont plus en activité ou si le véhicule a bien été homologué dans cette province.
Si le véhicule a été homologué en Wallonie, par exemple, le service public de Wallonie peut délivrer un duplicata.
Pour cela, il faut remplir un formulaire de demande de duplicata de certificat de conformité par email à l’adresse suivante : homologation.vehicules@spw.wallonie.be
Les documents requis pour cette demande sont :
Notez toutefois, que faire une demande au service public de sa province est une solution de dernier recours.
Si la voiture est couverte par une homologation européenne et que le constructeur est toujours en activité, le conducteur doit s’adresser obligatoirement à lui en cas de perte du certificat de conformité.
Si le véhicule n’est pas couvert par une homologation européenne, il existe ce qu’on appelle le « numéro de réception CE » en fonction du type de véhicule et de son année de construction. Le constructeur du véhicule dirige le conducteur vers le service public s’il s’agit d’un certificat de conformité fourni par ce service public.
Le prix d’un certificat de conformité varie entre 100 et 700 €. Le prix moyen se situe aux alentours de 250 €
Par exemple, un certificat de conformité européen pour une Alfa Romeo coûte 264 € TTC.
Un certificat de conformité européen pour une Aston Martin coûte 360 € TTC.
Le certificat de conformité peut être demandé à titre gratuit auprès du premier importateur européen uniquement si le véhicule n’a pas été immatriculé en Europe. Le certificat de conformité peut être obtenu gratuitement auprès du service d’homologation du pays d’importation.
Si ce n’est pas un véhicule neuf, le certificat de conformité est payant.
Si le véhicule est neuf, sans immatriculation et sans carte grise, le certificat de conformité est gratuit peu importe la marque de la voiture.
Le certificat de conformité peut être demandé par un conducteur s’il souhaite :
Peugeot propose également de commander un duplicata de certificat de conformité d’un pays européen vers un autre pays européen.
Pour obtenir un certificat de conformité d’une Peugeot, il faut :
Les certificats de conformité peuvent également être délivrés par le service homologation de la marque.
Il faut le commander sur Certificat conformité Volkswagen | COC Volkswagen France | (euro-conformite.com)
Ensuite, il faut communiquer le numéro de châssis, le numéro de réception par type CE inscrit dans la case « K » sur la carte grise puis il suffit de commander la quantité de certificat. En moyenne, le prix du certificat s’élève à 144€ TTC.
Le service Homologation Gedautomobile fournit un certificat de conformité européen de la même façon que pour une Volkswagen. En moyenne, le prix du certificat s’élève à 144 € TTC.
Tout propriétaire d’une Renault importée peut se connecter sur le site de service Homologation Renault afin d’obtenir un certificat de conformité. Pour cela, il doit :
Certificat conformité Mercedes | COC Mercedes France | Euro (euro-conformite.com)
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Un véhicule ancêtre est un véhicule qui a été immatriculé il y a plus de 30 ans en Belgique.
En 1968, le certificat de conformité est apparu en Belgique. Pour les véhicules à deux ou trois roues motorisées, le certificat de conformité apparaît en 1975.
Il existe trois cas de figure pour obtenir un certificat de conformité pour un véhicule ancêtre :
Dans ce cas, le propriétaire peut contacter un concessionnaire de la marque pour obtenir le certificat de conformité.
Le représentant de la marque ne peut pas délivrer de certificat de conformité, il faut s’adresser à un service d’homologation de la région.
Dans ce cas, il faut également s’adresser au service homologation de la région.
Si le véhicule a été immatriculé « O » pour oldtimer, il ne doit pas posséder de certificat de conformité. En revanche, s’il est immatriculé sous une plaque normale, le certificat de conformité est obligatoire.
Il est important de savoir que toutes les remorques achetées après 2012 sont dans l’obligation de circulation avec un certificat de conformité européen. En cas d’absence de ce document, la remorque est probablement volée ou construite de façon illégale.
Avant 2012, seules les remorques avec une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 750 kg devaient disposer du certificat de conformité.
Pour immatriculer une remorque, ce certificat de conformité est requis.
Si le véhicule a déjà été immatriculé en Belgique et que le propriétaire n’a pas reçu le certificat de conformité, il est possible de l’obtenir en se rendant au contrôle technique pour effectuer une procédure de conformité.
L’ancien certificat d’immatriculation et la facture d’achat au nom du titulaire sont demandés.
Un rapport d’identification est envoyé par le centre de contrôle à la SPF Mobilité et Transports qui déterminera ensuite si le véhicule est accepté.
Après validation, un procès-verbal d’Agréation est écrit puis une somme doit être payée.
Le document est envoyé et une copie doit être envoyée comme annexe de la demande d’immatriculation à la DIV.