Comment commander mon certificat de conformité Mercedes ?
Sommaire
· Certificat de conformité Mercedes
· Qui délivre le certificat de conformité Mercedes ?
· Est-ce que le certificat de conformité Mercedes est obligatoire ?
Pour valider votre demande d’immatriculation d’un voiture Mercedes importée, l’agence nationale des titres sécurisés ( ANTS ) vous réclame le certificat de conformité Mercedes pour vérifier que le véhicule est bien conforme pour circuler en France. Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Mercedes ? Est-il obligatoire pour réaliser une carte grise ? Qui délivre ce document Mercedes? Faisons le point.
Avant de produire un nouveau modèle, le constructeur Mercedes doit procéder à une batterie de contrôle d’homologation en respectant le cahier des charges de l’Union européenne. À l’issue de ces tests, le constructeur valide la conformité du véhicule Mercedes et peut donc lancer la production en grande masse du nouveau modèle.
Pour chaque véhicule fabriqué, le constructeur lui attribue un certificat de conformité européen Mercedes
Le certificat de conformité Mercedes est donc simplement un document d’homologation faisant apparaitre toutes les caractéristiques techniques du véhicule et prouve la conformité du véhicule pour être vendu et immatriculer en France. C’est grâce au certificat de conformité Mercedes, que l’ANTS peut saisir et valider la carte grise d’une voiture neuve ou d’une voiture Mercedes d’occasion importée.
Le certificat de conformité Mercedes suit le véhicule durant toute la durée de vie du véhicule. Cependant, il est fréquent de constater que le certificat de conformité original du véhicule n’est plus présent avec les papiers du véhicule. Dans ce cas, une demande de duplicata du certificat de conformité est possible pour entreprendre vos formalités de carte grise.
Si le véhicule a été approuvé par le service homologation est conforme, c’est le constructeur d’automobile qui délivre le premier certificat de conformité Mercedes. Il est donc délivré au concessionnaire qui ensuite le fourni avec le véhicule au client. Le certificat de conformité Mercedes est gratuit lorsque le véhicule est neuf.
Pour un véhicule importé, il est rare de retrouver le certificat de conformité initial Mercedes dans les papiers du véhicule. Dans ce cas, il faudra commander un nouveau certificat de conformité Mercedes afin que l’ANTS valider votre demande de carte grise pour une voiture importée.
Sachez, que le certificat est également exigé si vous souhaitez faire une correction sur la carte grise ou procéder à une transformation de véhicule.
La demande d’un nouveau certificat de conformité se fait uniquement chez Mon CoC France. Seul Mon CoC France est habilité et agrée pour délivrer le certificat de conformité de votre voiture.
Depuis le 01 janvier 1996, le certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule importé. En effet, si le véhicule n’a jamais été répertorié dans le système informatisé des véhicules ( SIV), la production du certificat de conformité pour une demande de carte grise pour une voiture étrangère est indispensable.
Les agents de l’ANTS n’ont besoin que de 4 paramètres mentionnées sur le certificat de conformité à savoir, le champs D1, D2, D3 et le K. Dans 95 % des cas, ces champs sont absents sur la carte grise étrangère.
Aussi, si la carte grise étrangère mentionne bien ces 4 champs, alors vous n’avez pas besoin de fournir le certificat de conformité.
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