Comment immatriculer en France une voiture Allemande ?
Beaucoup d’entre vous, on un projet proche d’achat d’un véhicule allemand puisque la moindre des choses qu’on puisse dire, c’est que l’Allemagne est l’eldorado des voitures de luxes. Avant de se lancer, vous souhaitez appréhender les formalités administratives pour immatriculer une voiture importée d’Allemagne en France.
Quels sont les points essentiels de l’immatriculation d’un véhicule allemand et de l’obtention de la carte grise. On répond à vos questions !
Pour toute demande d’immatriculation d’une voiture importée d’Allemagne ou d’un autre pays européen, le site officiel ANTS exige les documents suivants :
– La carte grise allemande (document en deux parties : TEIL 1 et TEIL2)
– Copie du permis de conduire du titulaire
– Le justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Preuve d’assurance ( carte verte, attestation d’assurance du véhicule )
– La preuve de conformité du véhicule ; le certificat de conformité européen (CoC) ou attestation d’identification national du constructeur
– Le certificat fiscal
– Le formulaire Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
– La preuve d’achat du véhicule allemand ( facture d’achat ou contrat de vente)
– Le PV du contrôle technique de moins de six mois ( si véhicule plus de 4 ans)
Vous avez tous les documents mais il vous manque le Quitus Fiscal et le certificat de conformité pour votre voiture Allemande. Vous souhaitez cependant, profiter de votre véhicule mais il est interdit de rouler en France avec des plaques Allemandes. Dans ce cas, une immatriculation provisoire WW est nécessaire pour être en règle et rouler librement avec votre véhicule étranger en France pour une durée de 4 mois
Comment faire une demande d’immatriculation provisoire WW ?
La demande d’immatriculation temporaire CPI WW se fait uniquement auprès d’un professionnel habilité comme le site www.CarteGrise-Guichet.fr .
Vous pouvez faire la demande en ligne du CPI WW, et envoyer les documents nécessaires afin de recevoir par mail,après traitement de votre demande, votre certificat d’immatriculation provisoire WW. Il nous restera plus qu’à monter les plaques provisoires et circuler avec le véhicule dans tous les pays européens.
Le prix de l’immatriculation temporaire CPI WW est de 99 €uros
Comment se procurer le Quitus Fiscal ?
Vous devez contacter le service des impôts de votre commune pour solliciter le Quitus Fiscal.
Depuis la Covid, la demande se fait par mail et vous obtiendrez un numéro de Quitus Fiscal. C'est avec ce numéro de Quitus Fiscal, que le service de carte grise ANTS s'assure que vous êtes en règle en matière de TVA.
En fonction de votre véhicule, une TVA peut être payée. Plus d’information sur https://www.euro-conformite.com/obtenir-le-quitus-fiscal
Comment se procurer le certificat de conformité constructeur ?
Si vous n’avez pas le certificat de conformité avec les papiers du véhicule, il faudra dans ce cas, le commander sur le site dédié au certificat de conformité www.moncoc.fr. Si votre véhicule est neuf, le certificat de conformité est gratuit et vous devez le réclamer au vendeur du véhicule.
Sinon, compter entre 130 €uros et 600 €uros pour obtenir ce document si précieux. Sans ce certificat de conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer votre véhicule en France.
Il est difficile de répondre à cette question, puisque le prix dépend de la catégorie du véhicule importé. En effet, le prix pour immatriculer une Seat Ibiza n’est pas le même que pour immatriculer une Porsche Macan S.
Les frais hors carte grise peuvent être estimés entre 300 €uros et 1000 €uros (prix du certificat de conformité, de l’immatriculation CPI WW et du contrôle technique)
Ensuite il faut rajouter le prix de la carte grise qui dépend du lieu de résidence du titulaire, du nombre de chevaux fiscaux, du taux d’émission de CO2 du véhicule, de l’année du véhicule.
Vous pouvez simuler le prix de la carte grise pour votre voiture importée sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
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