Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot ?

Tout acheteur d’un véhicule étranger (Europe ou hors Europe) doit être capable de prouver la conformité de son véhicule Peugeot en fournissant à l'ANTS (Centre expertise CERT SIV) le certificat de conformité Peugeot (COC Peugeot ) ou attestation d'identification du constricteur Peugeot , permettant de constituer le dossier de demande d’immatriculation et l’obtenir de la carte grise définitive française de sa voiture Peugeot. Ce document reprend les caractéristiques techniques du véhicule d'une manière harmonisé et répondant à la réception européenne des véhicules.

Sommaire :

• Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Peugeot ?
• Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot gratuitement ?
• Prix du certificat de conformité Peugeot
• Documents à fournir pour une demande de carte grise

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité PEUGEOT ?

Le certificat de conformité Peugeot ou CoC Peugeot est fourni par le service homologation du constructeur allemand. Sa délivrance est obligatoire, car il est exigé pour permettre l’immatriculation en France ou en Europe tout véhicule Peugeot importé de l’Union européenne. Le certificat de conformité européen Peugeot est un certificat au format d'un document papier attestant que le véhicule est en conformité avec les directives et les normes européennes à sa sortie d’usine.

Comment obtenir un certificat de conformité PEUGEOT gratuitement ?

Le certificat de conformité européen Peugeot est uniquement délivré par le service homologation PEUGEOT Europe et fait apparaître, le numéro de châssis, le modèle, la variante, la version ou bien le numéro de réception communautaire par types du véhicule. Il est délivré gratuitement lors de la sortie d'usine du véhicule. C'est uniquement à ce moment-là que le certificat de conformité Peugeot est gratuit.  Lors de l'importation d'une voiture PEUGEOT de l'Europe (Allemagne, Italie, Espagne ...), ce véhicule n peut pas être immatriculé définitivement sans être homologué. C'est le titulaire, demandant la carte grise définitive à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui doit joindre le certificat de conformité qui fait office de preuve d'homologation.

Afin de permettre de rouler avec le véhicule en France, le propriétaire doit dans un premier temps l’immatriculé provisoirement CPI WW afin de rouler avec le véhicule pendant 4 mois.

Prix du certificat de conformité PEUGEOT

Le certificat de conformité européen Peugeot n'est gratuit que si la voiture est neuve. Pour un véhicule d’occasion étranger, l’obtention du certificat de conformité Peugeot fait l'objet d'une facturation. Le tarif du COC PEUGEOT est de 288€, pour tous les modèles de la marque PEUGEOT.

La demande de certificat de conformité doit se faire auprès de : Euro Conformité France.

Documents à fournir pour une demande de carte grise

La demande d’immatriculation définitif d’une voiture importée doit comporter des documents suivants :

Pour immatriculer un véhicule d’occasion

• Photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire.
• Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
• Exemplaire original de la déclaration de cession.
• Photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
• Photocopie du justificatif de domicile du nouveau propriétaire.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
• Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).
• Photocopie du procès-verbal de contrôle technique (le cas échéant).
• Certificat de conformité délivré par Euro Conformité France
• Quitus Fiscal

Pour immatriculer un véhicule neuf

• Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
• Exemplaire original de la déclaration d’achat.
• Exemplaire original du certificat de conformité européen.
• Exemplaire original du quitus fiscal.
• Photocopie du permis de conduire de l’acheteur.
• Photocopie du justificatif de domicile de l’acheteur.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
• Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).
• Certificat de conformité délivré par Euro Conformité France
• Quitus Fiscal