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Comment obtenir un certificat de conformité Porsche ?

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche ?


Comment obtenir un certificat de conformité Porsche ?

Tout acheteur d’un véhicule étranger (Europe ou hors Europe) doit être capable de prouver la conformité de son véhicule Porsche en fournissant à l'ANTS (Centre expertise CERT SIV) le certificat de conformité Porsche (COC Porsche ) ou attestation d'identification du constricteur Porsche , permettant de constituer le dossier de demande d’immatriculation et l’obtenir de la carte grise définitive française de sa voiture Porsche. Ce document reprend les caractéristiques techniques du véhicule d'une manière harmonisé et répondant à la réception européenne des véhicules.

Sommaire :

  • Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Porsche ?
  • Comment obtenir un certificat de conformité Porsche gratuitement ?
  • Prix du certificat de conformité Porsche
  • Documents à fournir pour une demande de carte grise

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité PORSCHE ?

Le certificat de conformité Porsche ou CoC Porsche est fourni par le service homologation du constructeur allemand. Sa délivrance est obligatoire, car il est exigé pour permettre l’immatriculation en France ou en Europe tout véhicule Porsche importé de l’Union européenne. Le certificat de conformité européen Porsche est un certificat au format d'un document papier attestant que le véhicule est en conformité avec les directives et les normes européennes à sa sortie d’usine.

Comment obtenir un certificat de conformité PORSCHE gratuitement ?

Le certificat de conformité européen Porsche est uniquement délivré par le service homologation PORSCHE Europe et fait apparaître, le numéro de châssis, le modèle, la variante, la version ou bien le numéro de réception communautaire par types du véhicule. Il est délivré gratuitement lors de la sortie d'usine du véhicule. C'est uniquement à ce moment-là que le certificat de conformité Porsche est gratuit.  Lors de l'importation d'une voiture PORSCHE de l'Europe (Allemagne, Italie, Espagne ...), ce véhicule n peut pas être immatriculé définitivement sans être homologué. C'est le titulaire, demandant la carte grise définitive à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui doit joindre le certificat de conformité qui fait office de preuve d'homologation.

Afin de permettre de rouler avec le véhicule en France, le propriétaire doit dans un premier temps l’immatriculé provisoirement CPI WW afin de rouler avec le véhicule pendant 4 mois.

Prix du certificat de conformité PORSCHE

Le certificat de conformité européen Porsche n'est gratuit que si la voiture est neuve. Pour un véhicule d’occasion étranger, l’obtention du certificat de conformité Porsche fait l'objet d'une facturation. Le tarif du COC PORSCHE est de 339€, pour tous les modèles de la marque PORSCHE.

La demande de certificat de conformité doit se faire auprès de : Euro Conformité France.

Documents à fournir pour une demande de carte grise

La demande d’immatriculation définitif d’une voiture importée doit comporter des documents suivants :

Pour immatriculer un véhicule d’occasion

  • Photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire.
  • Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
  • Exemplaire original de la déclaration de cession.
  • Photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
  • Photocopie du justificatif de domicile du nouveau propriétaire.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
  • Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).
  • Photocopie du procès-verbal de contrôle technique (le cas échéant).
  • Certificat de conformité délivré par Euro Conformité France
  • Quitus Fiscal

Pour immatriculer un véhicule neuf

  • Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
  • Exemplaire original de la déclaration d’achat.
  • Exemplaire original du certificat de conformité européen.
  • Exemplaire original du quitus fiscal.
  • Photocopie du permis de conduire de l’acheteur.
  • Photocopie du justificatif de domicile de l’acheteur.
  • Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
  • Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).
  • Certificat de conformité délivré par Euro Conformité France
  • Quitus Fiscal

 

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

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